Nouvelles mesures facilitant l'accès des TPE-PME et des artisans aux marchés publics
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et de l’artisanat a réuni le 14 février 2008, Lionel Stoléru, auteur du rapport sur l'accès des PME aux marchés publics, ainsi que des représentants de nombreux ministères et collectivités.
Lors de cette réunion, il a annoncé, qu'à partir de 2008, les ministères devront publier chaque année, la part de leurs marchés attribuée à des PME et ils devront également diffuser des indicateurs sur l’accès des PME à ces marchés.
Trois autres points ont aussi été évoqués:
Ces mesures vont indéniablement favoriser l’accès des marchés publics à l’ensemble des entreprises et notamment aux artisans qui vont bénéficier de délais de paiement de plus en plus attractif.
Lors de cette réunion, il a annoncé, qu'à partir de 2008, les ministères devront publier chaque année, la part de leurs marchés attribuée à des PME et ils devront également diffuser des indicateurs sur l’accès des PME à ces marchés.
Trois autres points ont aussi été évoqués:
- le délai maximal de l'État pour régler aux entreprises les sommes dues au titre des marchés publics sera ramené à 30 jours.
- Les PME innovantes se verront réserver une part de marché de recherche - développement d'un montant inférieur aux seuils communautaire.
- Et, enfin, le Comité Richelieu a présenté aux acheteurs publics les principales caractéristiques du « Pacte PME » qui permet de favoriser les relations d'affaires entre les PME et les grandes entreprises et organisations publiques.
Ces mesures vont indéniablement favoriser l’accès des marchés publics à l’ensemble des entreprises et notamment aux artisans qui vont bénéficier de délais de paiement de plus en plus attractif.

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