Véronique Vogel, membre de la direction des affaires juridiques (DAJ), l'Observatoire économique de l'achat public, de Bercy, a présenté, mardi dernier les nouvelles modifications concernant la dématérialisation qui vont entrer en compte avec le toilettage du CMP2006.

Les nouvelles échéances :

  • A partir du 1er janvier 2010, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à 90 000 € voici les nouvelles dispositions prévues :
    • Obligation d publier les avis de publicité (AAPC) de manière électroniques (= via Internet) sur une plateforme de dématérialisation
    • Obligation de dématérialiser le DCE sur cette même plateforme afin que les candidats potentiels puissent obtenir le DCE sous format informatique.
    • Pour les marchés publics passés dans le secteur de l'informatique (matériel, prestation...), il sera obligatoire pour les candidats de répondre par voie électronique. L'envoie papier sera considérer comme nul ! Le Minefe souhaite que les entreprises du secteur d'informatique donnent l'exemple.
  • A partir du 1er janvier 2012, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à 90 000 € voici les nouvelles disposition prévues :
    • Obligation pour les acheteurs publics d'accepter les réponses transmises par voie électronique. Ce qui signifie que les acheteurs publics aura l'obligation de recourir à des plate-forme de dématérialisation.

Pour accompagner les entreprises et les achteurs publics, le Minefe est en train d'éditer une deuxième version du "Vade mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics". Toutefois, ce document sera certainement insuffisant pour accompagner et inciter les entreprises à répondre de manière électronique