Le JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) vient de publier une mise à jour fixant de nouveaux seuils pour publication des marchés publics aux JOUE. Ils sont fixés par la directive n°1422/2007 du 4 décembre 2007. ces nouveaux seuils sont les suivants :

  • 5 278 000 euros à 5 150 000 euros ;
  • 422 000 euros à 412 000 euros ;
  • 211 000 euros à 206 000 euros ;
  • 137 000 euros à 133 000 euros.


Ces dispositions seront automatiquement appliqués pour tous les marchés publics passés après le 1er janvier 2008.