Le 16 octobre dernier étati publié les 3 derniers CCAG - cahiers des clauses administratives particulières générales - rénovés. Retrouvez ci-dessous, les fiches explicatives publiées par le Minefe :
  • Fiche explicative du CCAG applicable aux marchés publics industriels
  • Fiche explicative du CCAG applicable aux prestations intellectuelles
  • Fiche explicative du CCAG applicable aux techniques de l'information et de la communication (TIC)
Après la publication du CCAG travaux et du CCAG FCS, le Minefe vient de terminer la grande refonte des CCAG.