Mppa : Les Marchés Passés selon la Procédure Adaptée (MPPA) est la procédure la plus souple. Le pouvoir adjudicateur peut y avoir recours dans l’un des 3 cas suivants :
  • lorsque le montant de l’appel d’offres est estimé à moins de 135 000 euros HT dans le cas d’un marché passé par les collectivités locales pour les achats de fournitures et services.
  • lorsque le montant de l’appel d’offres est estimé à moins de 210 000 euros HT pour les appels d’offres passés par une administration étatique pour les fournitures et services.
  • lorsque le montant de l’appel d’offres est estimé à moins de 210 000 euros HT pour les travaux quelque soit l’administration.

Dans cette procédure, l’acheteur peut utiliser la publicité qu’il souhaite lorsque le montant estimé du marché est inférieur à 90 000 euros. De plus, pour les entreprises, cette procédure est assez souple puisque s’il manque des pièces au dossier de candidature et que l’entreprise est retenue, elle peut joindre ces pièces après le dépouillement des offres.