Le processus d'un marché publics peut se découper en 10 étapes :

  • 1/ L'artisan effectue une veille des publicités d'appels d'offres (AAPC)
  • 2/ L'artisan doit identifier si le marché correspond bien aux capacités de son entreprise ?
  • 3/ Etablissement du devis
  • 4/ Si le prix n'est pas le critère principal, il faut mettre l'accent sur les autres critères d'attribution.
  • 5/ Se renseigner sur les modalités de soumission au marché
  • 6/ Etablir un acte de candidature et d'offre
  • 7/ Suivre le déroulement de la procédure
  • 8/ Lorsque le marché a été attribué : 2 possibilités :
    • 8 bis/ votre offre a été retenue
    • 8 ter/ votre offre n'a pas été retenue
  • 9/ Attendre la notification du marché 10/Conserver les documents constitutifs du marché
  • 10/Conserver les documents constitutifs du marché


Les étapes détaillées pour répondre à un marché publics :


1/ Veille des publicités d'appels d'offres (AAPC )

  • Consulter et sélectionner fréquement les publicités qui correspondentà votre activité, pour consulter les annonces de publicité de marchés publics vous pouvez :

  • Pour connaitre les sites qui diffusent des annonces d'appels d'offres, consultez différents annuaires (l'annuaire de marchespublicspme.com, par exemple)
  • Obtenez le DCE en s'adressant directement à l'administration ou en le téléchargeant sur le site de l'administration lorsque c'est possible.
  • Se renseigner sur les presonnes responsables du marché au niveau administratif et technique. Leurs coordoonées se trouvent généralement à la fin du règelement de consultation.


2/ Le marché public correspond il à mes capacités ?

  • Apprécier l'opportunité d'une soumission
  • Verifier la date limite de dépôt de candidatures et/ou de l'offre : verifiez que le délai avant la remise des dossiers de candidature est suffisante.
  • Verifier votre capacité à postuler : Ai-je le temps nécessaire et l'organisation suffisante pour:
    • me porter candidat ?
    • pour exécuter le marché ?
  • Verifier que vous n'êtes pas soumis à une incapacité à vous porter candidat par exemple une interdiction suite à une condamnation.


3/ Etablissement du devis descriptif et estimatif

  • Analyser le volet financier de l'offre. Determinez le coût de l'exécution de la prestation et mettre en place une stratégie pour rédiger et estimer votre offre.
  • Anlyser quel est la proportion réservée au prix par rapport aux critères de pondération définis pour le marché encours. Bien determiner le prix du marché pour vos offres, la marge, le prix de la concurrence...


4/ Si le prix n'est pas le critère déterminant , accentuer sur les autres cirtères de pondération :

  • Mettre en avant dans le mémoire technique l'originalité technique, les moyens humains et matériels, l'expérience afin de montrer que votre entreprise est apte sur le plan technique à faire face au besoin de l'administration. .


5/ Déterminer les modalités de soumission au marché

Anlyer de quel manière l'entreprise doit répondre en fonction de la taille et de la complexité du marché :


6/ Etablissement d'un acte de candidature et d'une offre

  • Lister les documents mettre dans l'enveloppe "Candidature". Regarder dans le réglement de consultation la liste de ces documents.
  • Lister les documents à mettre dans l'enveloppe "Offre" Regarder dans le réglement de consultation la liste de ces documents.
  • Vérifier les signatures sur les documents
  • Cibler dans la publicité de l'appels de l'offres ou dans le réglement de consultation le destinaitire de la candidature et de l'offre
  • Joindre les documents dans les enveloppes candidature et offre en fonction des indication du réglement de consultation.


7/ Suivre le déroulement de la procédure

  • Suivre les différents étapes de la procédure du marché public. N'hésitez pas à contactez l'administration afin de connaitre l'avacement de l'attribution des offres. Lorsque le le marché a été attribué


8 bis/ votre offre a été retenue

Tout va bien :). Il faut que vous transmettiez les pièces administratives complémentaires à l'administration (notament le DC7)


8 ter/ votre offre n'a pas été retenue

Demander à la personne responsable administrativement du marché de transmettre les information complémentaire (article 46 du Code des Marchés Publics). Ces informations sont :

  • Motifs du rejet
  • Classement de son offre par rapport aux autres candidats (note et place)
  • L'entreprise qui a remporté le marché


9/ Attendre la notification

  • L'exécution des travaux ne peut débuter uniquement avec la notifcation du marché
  • Respectez les délais d'exécution à respecter sous peine de pénalités de retard automatique


10/Conserver les documents constitutifs du marché

L'ensemble des documents signés par l'administration

Tous les documents liés à l'exécution du marché, notamment les ordres de services

 

Enfin gardez toujours à l'esprit :

les 10 commandements à respecter pour répondre à un marché public :

  • I) Tu suveilleras les publicités d'appels d'offres (AAPC )
  • II )Tu vérifiras des capacités à exécuter le marché
  • III) Tu établieras un devis
  • IV) Tu développeras les autres critères
  • V) Tu décideras des modalités de soumission
  • VI) Tu feras acte de candidature et une offre
  • VII) Tu suiveras le déroulement de la procédure
  • L'ADMINISTRATION a attribué le marché
  • VIII) Tu addresseras les documents nécessaires
  • IX) Tu attendras la notification
  • X) Tu conserveras les documents constitutifs du marché