Ajouté le : 18 mai 2009

Le député M. Christian Estrosi lors d'une séance de question/réponse a questionné M. Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, sur la possibilité de réserver une part importante aux marchés publics issus des projet du plan de relance aux PME et TPE implantées localement.

Voici la réponse du ministère chargé de la mise en œuvre du plan de relance :

Le soutien aux PME-TPE est un axe fort de la politique du Gouvernement, notamment dans le cadre du plan de relance de l'économie. La relance de l'activité grâce aux moyens mis en oeuvre par le plan de relance vont largement profiter aux PME et TPE. Dans le cadre du plan de relance, l'État consacre aux financements d'investissements 11 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 4 milliards d'euros des grandes entreprises publiques.
Le financement de ces chantiers profitera en grande majorité aux PME. C'est notamment le cas des petites entreprises du bâtiment pour tous les travaux réalisés dans le domaine du patrimoine, et bien sûr pour l'effort considérable en faveur du logement et de la rénovation urbaine, mais ce peut même être parfois le cas dans le domaine des infrastructures, notamment pour la partie " entretien ".

Il n'est juridiquement pas possible, au regard de la réglementation européenne et des règles de transparence des marchés publics, de réserver tout ou partie des marchés publics aux PME-TPE.