DCE (Dossier de Candidature des Entreprises)
Le Dossier de Candidature des Entreprises est constitué par l'ensemble des pièces du dossier d'appel d'offres. L'administration le met à la disposition des entreprises souhaitant s'informer des modalités du marché. Le DCE est distribué à toutes les entreprises qui en font la demande dans le cas des procédures ouvertes et à celles sélectionnées pour les procédures restreintes. Les pièces qui constituent le DCE sont :
- la lettre de consultation
- le Règlement de Consultation (RC)
- les documents à caractère contractuel:
- l’Acte d’Engagement (AE)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- le cahier de sécurité pour les marchés de travaux
- les documents non contractuels:
- le détail des prix
- le détail estimatif témoin
- le mémoire technique.

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