Le formulaire DC7 est un formulaire employé dans les marchés publics qui a pour but de remplacer la production des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédure classique.
Le DC7 est systématiquement demandé à chaque candidat qui a remporté un marché public. Il est rarement demandé au stade de la candidature. En général une déclaration sur l'honneur (qui est présente dans le DC5) suffit.

Ce document est valable pour l'année en cours. Nous vous conseillons donc de demander ce document en début d'année.

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