Tout comme le DC12, le DC13 est une annexe du DC8 qui intervient à la notification du marché public ou après la conclusion d'un marché public. Le formulaire DC13 vise à présenter à l'administration un sous-traitant afin d'obtenir son accord et l'agrément de ses conditions de paiement. NB: Seul les sous-traitants de premier rang peuvent bénéficier du paiement direct pour les contrats de sous-traitance d'un montant supérieur ou égal à 600 € TTC.


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