Le contrat de Partenariat Public-Privé désavantagerait les artisans et les PME ?
Ajouté le : 23 juin 2008
Alors que le Parlement s’apprête à voter mercredi 25 juin l’extension du recours aux partenariats public privé (PPP) pour la construction, les architectes et les PME et artisans du BTP se mobilisent contre ce projet. Journée nationale d’action lundi.
Pour les uns, c’est un instrument efficace pour optimiser la répartition des tâches entre public et privé dans la commande publique. Pour les autres c’est un blanc-seing délivré aux géants du BTP et donc la mort annoncée de l’architecture indépendante, des PME et des artisans du bâtiment. Quand il s’agit de se positionner par rapport au fameux "PPP", le partenariat public-privé, le moins que l’on puisse dire, c’est que les avis sont tranchés. Stricto sensu, un PPP est un contrat dérogatoire aux procédures du code des marchés publics (plus de nécessité d’appel d’offres), liant, après évaluation préalable, une collectivité publique à un opérateur privé et déléguant à cet opérateur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un équipement public. En échange un "loyer" est versé à l’opérateur sur une durée pouvant aller de 10 à 35 ans et plus.
En savoir plus sur : le contrat de Partenariat Public Privé (PPP)
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Alors que le Parlement s’apprête à voter mercredi 25 juin l’extension du recours aux partenariats public privé (PPP) pour la construction, les architectes et les PME et artisans du BTP se mobilisent contre ce projet. Journée nationale d’action lundi.
Pour les uns, c’est un instrument efficace pour optimiser la répartition des tâches entre public et privé dans la commande publique. Pour les autres c’est un blanc-seing délivré aux géants du BTP et donc la mort annoncée de l’architecture indépendante, des PME et des artisans du bâtiment. Quand il s’agit de se positionner par rapport au fameux "PPP", le partenariat public-privé, le moins que l’on puisse dire, c’est que les avis sont tranchés. Stricto sensu, un PPP est un contrat dérogatoire aux procédures du code des marchés publics (plus de nécessité d’appel d’offres), liant, après évaluation préalable, une collectivité publique à un opérateur privé et déléguant à cet opérateur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un équipement public. En échange un "loyer" est versé à l’opérateur sur une durée pouvant aller de 10 à 35 ans et plus.
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