La Commission d'Appel d'Offres (CAO) rassemblant des menbres à voix délibératives. Ses fonctions sont les suivantes :
  • d'analyser les dossiers envoyés par les entreprises
  • a le pouvoir de déclarer un marché infructueux
  • d'attribuer le marché à l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse
  • a le pouvoir de déclarer une candidature nulle