Cahier qui détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché ( délais, pénalités, conditions générales...) Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s'agit alors du CCAP. Ce document n'est jamais présent dans le DCE. Il existe 4 cahiers de CCAG en fonction de l'objet du marché:
  • CCAG aux travaux
  • CCAG aux marchés industriels
  • CCAG aux prestations intellectuelles
  • CCAG aux fournitures courantes et prestations de services