Le batiment signe des dérogations pour les délais de paiement
Les fédérations professionnelles de la filière BTP doivent se retrouver ce mardi soir et ce mercredi en début d’après-midi dans le cabinet d’Hervé Novelli.
Objectif : Signer les accords dérogatoires à l’application, au 1er janvier 2009, de la réduction des délais de paiement à 45 jours fin de mois. Ce mardi est prévue la signature de l’accord dérogatoire dans le gros œuvre, et mercredi dans le second oeuvre.
Le calendrier retenu, pour aboutir à des délais de paiement de 45 jours fin de mois au 1er janvier 2012, comme le prévoit la loi de modernisation de l’économie serait finalement le suivant :
Objectif : Signer les accords dérogatoires à l’application, au 1er janvier 2009, de la réduction des délais de paiement à 45 jours fin de mois. Ce mardi est prévue la signature de l’accord dérogatoire dans le gros œuvre, et mercredi dans le second oeuvre.
Le calendrier retenu, pour aboutir à des délais de paiement de 45 jours fin de mois au 1er janvier 2012, comme le prévoit la loi de modernisation de l’économie serait finalement le suivant :
- 70 jours fin de mois au 1er janvier 2009
- 60 jours fin de mois au 1er janvier 2010
- 50 jours fin de mois au 1er janvier 2011
- 45 jours fin de mois au 1er janvier 2012

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