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Ajouté le : 15 septembre 2008


Le site Internet Batiactu.com à posé 3 questions à Jean-Robert Millet directeur de la division Energie de la CSTB concernant le développement durable dans les travaux. Voici les questions et ses réponses :


Batiactu : Le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) a édité un CD intitulé «RT 2005 & Performances énergétiques». Quel est aujourd’hui l’enjeu d’un tel outil pour les acteurs de la construction ?

Il est clair qu’après le Grenelle de l’environnement, il s’agit d’un enjeu majeur pour la profession. Le rôle du CSTB est d’apporter toutes les informations et documents techniques pour aider ses adhérents. Il a un rôle de diffusion et de production d’informations. Batiactu : Y a-t-il eu une demande de la part des acteurs du CSTB par rapport aux nouvelles réglementations liées au bâtiment ?

Oui, il y a eu une très forte demande de la profession auprès du CSTB, notamment sur tous les aspects d’amélioration et de performances des bâtiments neufs ou existants. C’est un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur. Et l’on peut voir l’évolution depuis les années 2000. A cette époque, c’était une affaire de spécialistes uniquement. Aujourd’hui, c’est l’affaire de tous et un enjeu de société stratégique pour l’avenir de notre planète. Batiactu : Quel est l’objet de l’arrêté du 13 juin dernier relatif aux surfaces supérieures à 1.000 m2 pour lesquels le coût des travaux est supérieur à 25% de la valeur du bâtiment?


Cette réglementation dite globale vient compléter celle dite «élément par élément» déjà en vigueur.

 

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Ajouté le : 1er septembre 2008

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Un courrier de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, en date du 20 août 2008, attire l'attention du président de l'AMF sur la possibilité d'inclure une clause de révision des prix dans les marchés de travaux d'une durée de plus de trois mois

Il fait état de l'instruction du 25 janvier 2005, qui donne aux maîtres d'ouvrages des indications précises pour prendre en compte les variations des conditions économiques dans la détermination des prix des marchés.

Dans ce courrier, la Direction des affaires juridiques rappelle que l’article 18-V du code des marchés publics a prévu la possibilité d’inclure une clause de révision de prix pour les marchés de travaux d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux.


Or, il arrive souvent que des marchés de bâtiment ou de génie civil, qui auraient dû être passés à «prix révisable» soient passés à «prix ferme». Il est alors impossible de prendre en compte les variations de prix qui peuvent pourtant permettre de modifier substantiellement l’équilibre économique du contrat, compromettant ainsi la réalisation des prestations et «mettant le maître d’ouvrage dans une situation délicate.» La DAJ préconise donc aux collectivités locales de prévoir une clause de variation de prix adaptée pour anticiper cette situation. Mais "il est malgré tout nécessaire, ajoute-t-elle, de rester vigilant sur les conditions d’établissement du prix initial du marché, de façon à ce que ce prix n’anticipe pas les futures évolutions de coût tout au long de l’exécution du marché."

 

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