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Le DC1, également appellé réglement de consultation, est un document qui est rédigé et diffusé par l'acheteur public afin d'informer le candidat des modalités de l'appel d'offres.

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Le DC4 est un document qui est utilisé dans le cas de marchés allotis et lorsque le candidat est un groupement. Il intervient en complément du dossier de déclaration de candidat (DC5).

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Le formulaire DC5 est utilisé afin d'établir une déclaration complète et détaillée des candidats. En général, ce document est demandé par l'administration pour chaque appel d'offres qu'elle passe. Il permet à l'acheteur public de connaitre l'entreprise, ses qualités et les moyens dont elle dispose pour la bonne exécution du marché. Les éléments qui sont demandés dans le DC5 sont :

• Identification du candidat.
• Exposé de la situation financière, des références, capacités et qualification du candidat.
• Déclarations et attestations sur l'honneur

Attention ! Les fausses déclarations dans le DC5 sont sanctionnables au pénal pour faux et usage de faux.


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Le formulaire DC7 est un formulaire employé dans les marchés publics qui a pour but de remplacer la production des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédure classique.
Le DC7 est systématiquement demandé à chaque candidat qui a remporté un marché public. Il est rarement demandé au stade de la candidature. En général une déclaration sur l'honneur (qui est présente dans le DC5) suffit.

Ce document est valable pour l'année en cours. Nous vous conseillons donc de demander ce document en début d'année.

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Le DC8, également appellé acte d'engagement est la principale pièce contractuelle d'un futur marché public. En signant ce document, le candidat valide son offre et adhère aux clauses de l'acheteur. Le dC8 à une valeur contractuelle. L'acheteur signe à son tour l'acte d'engagement de l'entreprise qui sera chargée d'executée le marché. La signature vaut pour acceptation de l'offre et conclue le marché. Ce document est essentiel et constitue un enjeux majeur dans la conclusion d'un marché. En général, ce document est obligatoire dans le dossier de candidature.


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Le DC11 est une annexe du DC8 qui est utilisée de manière facultative par l'acheteur publique s'il souhaite obtenir des précisions concernent l'offre du candidat. En règle général, le DC11 est demandé après ouverture des offres. Les précisions qui sont demandé dans le DC11 servent à approfondir la description de l'offre.



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Le DC12 est une annexe au DC8 qui est utilisée pour corriger d'éventuelles erreurs (erreur de calcul ou autre) dans l'offre de l'entreprise retenue et/ou dans les composantes du marché public. Il ne s'agit pas d'une ultime négociation de l'offre mais bien d'une réctification des erreurs possibles. L'administration et l'attributaire du marché publics la rédige et la signent comme un accord.



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Tout comme le DC12, le DC13 est une annexe du DC8 qui intervient à la notification du marché public ou après la conclusion d'un marché public. Le formulaire DC13 vise à présenter à l'administration un sous-traitant afin d'obtenir son accord et l'agrément de ses conditions de paiement. NB: Seul les sous-traitants de premier rang peuvent bénéficier du paiement direct pour les contrats de sous-traitance d'un montant supérieur ou égal à 600 € TTC.


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