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Les Marchés Publics pour les Artisans

Les modifications du code des marchés publics et répercussion pour les artisans

Les décrets de décembre 2008 ont apportés quelques modifications importantes au code des marchés publics 2006. Nous vous présentons et commentons ci-dessous les modifications les plus importantes qui vont impactés les PME :

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Répondre efficacement aux marchés publics de Travaux

Souvent les marchés de travaux passés par les administrations se révèlent être complexe dans la mise en place du dossier de candidature. En effet, il est souvent demandé aux entreprises de nombreuses pièces justificatives et de nombreuses garanties.
De plus et afin de lutter contre le travail dissimulé, l'administration demande à ce que l'ensemble des entreprises qui interviendront sur le chantier soient déclarées. Cela obligent les entreprises a effectué de nombreuses déclaration de co-traitance et sous traitance (cf. formulaire DC4 et DC13 - ainsi que les notices explicatives). Revenons sur ces différents points afin de répondre efficacement à un marché public de travaux.

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