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Les Marchés Publics pour les Artisans

Les marchés publics de fonctionnement réduit de 10 %

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques.

Parmi les trois axes principaux caractérisent cette nouvelle phase nous pouvons relever l'axe qui nous semble être le plus important :

La recherche d’économies doit aussi porter sur les dépenses de fonctionnement de l’Etat, avec pour objectif d’atteindre 10% de baisse dans les trois prochaines années, sur un périmètre de 10 milliards d’euros dans un premier temps. Par exemple, Bercy nous indique qu "En faisant un appel d'offres interministériel sur les machines à affranchir, le coût est passé de 30 millions à 11 millions".

Le Ministre souhaite pour atteindre cet objectif en mutualisant les achats de fonctionnement des différentes administrations en lancant des marchés publics groupé. Cette mesure va indéniablement avoir des mesures néfastes pour les PME qui ne pourront plus directement répondre à ces marchés .

 


 

Nouveaux seuils de marchés publics 2010

Voici les nouveaux seuils concernant les procédures utilisés à partir du 1er janvier 2010 :
  • Le seuil de 412 000 euros est remplacé par 387 000 euros
  • Le seuil de 5 150 000 euros est remplacé par 4 845 000 euros
  • Le seuil de 133 000 euros est remplacé par 125 000 euros
  • Le seuil de 206 000 euros est remplacé par 193 000 euros