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Le député M. Christian Estrosi lors d'une séance de question/réponse a questionné M. Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, sur la possibilité de réserver une part importante aux marchés publics issus des projet du plan de relance aux PME et TPE implantées localement.

Voici la réponse du ministère chargé de la mise en œuvre du plan de relance :

Le soutien aux PME-TPE est un axe fort de la politique du Gouvernement, notamment dans le cadre du plan de relance de l'économie. La relance de l'activité grâce aux moyens mis en oeuvre par le plan de relance vont largement profiter aux PME et TPE. Dans le cadre du plan de relance, l'État consacre aux financements d'investissements 11 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 4 milliards d'euros des grandes entreprises publiques.
Le financement de ces chantiers profitera en grande majorité aux PME. C'est notamment le cas des petites entreprises du bâtiment pour tous les travaux réalisés dans le domaine du patrimoine, et bien sûr pour l'effort considérable en faveur du logement et de la rénovation urbaine, mais ce peut même être parfois le cas dans le domaine des infrastructures, notamment pour la partie " entretien ".

Il n'est juridiquement pas possible, au regard de la réglementation européenne et des règles de transparence des marchés publics, de réserver tout ou partie des marchés publics aux PME-TPE.

Ajouté le : 12 mai 2009

MarchesPublicsPME.com en collaboration avec la société Caneva lance une grande étude en ligne sur la perception et les difficultés rencontrées par les PME sur les marchés publics.

Nous profitons de la semaine européenne des PME, qui se tient du 6 au 14 mai 2009, pour lancer ce sondage qui vise à recueillir un maximum de réponses d'entreprises et plus particulièrement de PME.

Rappelons que dans le cadre de cette semaine européenne plus de 1 000 manifestations se déroulent dans toute l'Europe pour informer les entreprises des aides à leur disposition et inciter à la création d'entreprise. Pour l'année 2009, la semaine européenne s'inscrit plus particulièrement dans le cadre de l'instauration du Small Business Act Européen et un meilleur accès des PME aux marchés publics

N'oublions pas que les contrats publics au niveau européen représentent plus de 1 500 milliards d'euros (rien qu'en France les marchés publics représentent 140 milliards d'euros). Toutefois, il existe encore trop de barrières administratives, commerciales ou psychologiques qui empêchent les PME d'accéder pleinement aux marchés publics.

C'est dans le but de lever ces barrières que nous réalisons cette étude afin de doter nos pouvoirs publics de données et d'indicateurs précis sur la réalité à laquelle les PME sont confrontées lorsqu'elles répondent à un marché public.
Ainsi grâce aux résultats de ce sondage, les pouvoirs publics pourront prendre des décisions qui viendront directement faciliter l'accès de PME aux marchés publics

Participez à ce sondage (temps de remplissage < 7 minutes)

Méthodologie de l'étude :

• Ce sondage se déroule en ligne durant 7 semaines du 12 mai au 30 juin 2009. Il vise à récolter un maximum de réponse.
  
• A l'issu de ce sondage, nous analyserons de manière précise les données récoltées et publierons en libre accès un rapport de synthèse.
  
• Ce rapport sera communiqué directement auprès des pouvoirs publics afin de les doter d'un outil de pilotage efficace.