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Les Marchés Publics pour les Artisans

Journée d'information sur la dématérialisation des marchés publics organisée par Mégalis

 

Megalis Bretagne organise le 11 mai 2009 une journée dédiée au marchés publics sur Internet


Ajouté le :2009-04-16

Megalis Bretagne organise le 11 mai une journée dédiée au marchés publics sur Internet

Voici le programme détaillé de cette journée :

8h30 Accueil des participants autour d'un café

9h Présentation de la journée
Par Xavier Debontride, journaliste

9h05 :

  • La réglementation des marchés publics sur Internet : les mesures récentes et à brèves échéances
  • La plateforme e-mégalis et sa salle régionale des marchés publics : au service de l'administration électronique en Bretagne
    Par Céline Faivre, Directrice de Mégalis Bretagne

9h30 Interventions de Eric Berroche, Président du Syndicat mixte Mégalis Bretagne et Martine Vandelle, Présidente du GIP e-bourgogne


9h45 Débat des décideurs publics et des organisations professionnelles autour des enjeux de la dématérialisation des marchés publics
Animation, Xavier Debontride, journaliste

  • Marie-Christine Le Clézio, Responsable du service contrôle financier, chargée du pilotage de la commande publique, Conseil Général du Finistère
  • François Piffard, Correspondant TIC et intelligence économique, membre du Conseil Régional de l'Ordre des experts comptables de Bretagne
  • Gérard Plunian, Directeur de la commande publique, Conseil Général du Morbihan
  • Christophe Alviset, Animateur et Président du GEM (Groupe d'Etude des Marchés) Dématérialisation des marchés publics, Observatoire Economique de l'Achat Public
  • Jean-François Hervé, Secrétaire général de la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Côtes d'Armor
  • Jean-Luc Le Jaoën, Chargé de mission auprès de la Chambre régionale de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne

12h30 Déjeuner-buffet

14h30 : Projection vidéo : diffusion du témoignage d'un acheteur public et d'un entrepreneur de PME sur leur expérience de la commande publique sur Internet

14h45 : Atelier-rencontre : les acheteurs publics et les entrepreneurs échangent et
témoignent de leur pratique quotidienne des marchés publics sur Internet
Animation, Ronan Dollé, Chargé de mission e-mégalis / Procure

Les marchés publics sont de réelles opportunités d'affaires pour les entreprises qui peuvent, pour certaines d'entre elles, réaliser plus de 50% de leur CA par ce biais. Les pouvoirs publics et les collectivités territoriales parlent de plus en plus de faciliter l'accès des entreprises, et notamment des PME, à la commande publique. Un des signes concrets de cette volonté est le développement de la dématérialisation des échanges dans le cadre des procédures de marchés qui permet aux entreprises de gagner du temps, de la flexibilité, d'économiser les frais "courants" qui y sont rattachés mais surtout de gagner en sécurité et en sérénité.

Au cours de cet atelier-rencontre des réponses de la part d'acheteurs publics seront apportées
aux questions les plus fréquentes :

  • L'échéance juridique du 1er janvier 2010 : de quoi s'agit-il ?
  • Mon équipement informatique et ma connexion Internet me permettent-ils de dématérialiser ?
  • Le certificat électronique un élément clé de la dématérialisation ?
  • Quels outils, Quelles plateformes utiliser ?
  • Pourquoi est-ce plus "sûr" que la méthode papier ?

Durant l'après-midi, une démonstration en ligne de la salle régionale des marchés publics emégalis sera effectuée tandis que des entreprises de tous secteurs d'activité viendront témoigner.

17h30 Fin de la journée

 

L’Europe veut aller plus loin sur les délais de paiement des acheteurs publics

 

En France, depuis avril 2008, les délais de paiement pour les administrations étatiques sont passés de 45 jours maximum à 30 jours. Pour les collectivités territorial ce délai sera le même à partir du 1er juillet 2010.


D'ici-là, le délai maximum de paiement sera ramené progressivement à :

  • a) 40 jours à compter du 1er janvier 2009 ;
  • b) 35 jours à compter du 1er janvier 2010 ;
  • c) 30 jours à compter du 1er juillet 2010.

La Commission européenne vient de proposer la même réforme, dans le cadre des débats sur le projet de directive relative à la mise en œuvre du Small Business Act (SBA), pour amener tous les acheteurs publics européens à régler leurs factures en 30 jours.

La Commission va même plus loin puisqu'en cas de non-respect de cette règle, la personne publique devra payer une compensation forfaitaire s'élevant à 5 % du montant du paiement en retard en plus des intérêts moratoires dus en raison du retard.

Et cela, afin d'améliorer le dédommagement des coûts internes liés aux retards de paiement et de recouvrer les frais administratifs exposés en cas de recours.

Cette proposition va toujours plus loin pour la mise en place d'un véritable Small Business Act européen et améliorer la place des PME dans les marchés publics.

 

 

La copie certifiée conforme dans les marchés publics

 

Ajouté le : 7 avril 2009

Depuis 2001, aucun acheteur public ne peut exiger une copie certifiée conforme d'un document administratif que l'entreprise doit produire dans le cadre de la procédure de marchés publics. Cependant, dans la réalité, nombre de ces administrations continuent de demander un tel formalisme pour les certificats sociaux et fiscaux.

Pour contrer cette habitude, le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi réagit en rappelant tout récemment sur son site internet que : " les photocopies des documents originaux doivent être acceptées. Une seule condition : qu'elles soient lisibles ! ".

Ainsi, c'est seulement après avoir reçu la copie et en cas de doute sur la validité de celle-ci que l'acheteur public a le droit de demander qu'on lui envoie l'original. Cette exigence doit donc rester exceptionnelle, être motivée et être envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

 

Les modifications du code des marchés publics et répercussion pour les artisans

 

Les décrets de décembre 2008 ont apportés quelques modifications importantes au code des marchés publics 2006. Nous vous présentons et commentons ci-dessous les modifications les plus importantes qui vont impactés les PME :

Lire la suite

 

 

Répondre efficacement aux marchés publics de Travaux

 

Souvent les marchés de travaux passés par les administrations se révèlent être complexe dans la mise en place du dossier de candidature. En effet, il est souvent demandé aux entreprises de nombreuses pièces justificatives et de nombreuses garanties.
De plus et afin de lutter contre le travail dissimulé, l'administration demande à ce que l'ensemble des entreprises qui interviendront sur le chantier soient déclarées. Cela obligent les entreprises a effectué de nombreuses déclaration de co-traitance et sous traitance (cf. formulaire DC4 et DC13 - ainsi que les notices explicatives). Revenons sur ces différents points afin de répondre efficacement à un marché public de travaux.

Mini sommaire :

La CGPME accompagne les PME dans les marchés publics

 

Ajouté le : 31 mars 2009

Le plan de relance de l'économie et les décrets de décembre 2008 qui l'ont suivi comportent plusieurs mesures ciblées sur la commande publique afin de faciliter le recours aux marchés publics des PME.

La CGPME, lors de l'Amicale Parlementaire des PME, organisée en partenariat avec le comité Richelieu, a montré qu'elle voulait aller plus loin. Elle présente ses dernières propositions en matière de marchés publics dans le document " Comment aider les PME à surmonter la crise ? " :


1. Créer un code de la commande publique Ce code contiendrait les dispositions de nature législative applicables aux contrats de toute nature de la commande publique, y compris ceux régis actuellement par le Code des marchés publics dans une partie réglementaire.

2. Parachever la dématérialisation des marchés publics Afin d'encourager les PME à utiliser la dématérialisation des procédures, la CGPME propose que les plates-formes numériques mettent en place a minima une suite de prérogatives pour permettre une réelle adéquation entre les besoins des entreprises et ce que proposent les plates-formes de collectivités locales.

3. Encourager les réponses par groupement de PME dès la consultation La CGPME propose que tous les marchés publics prévoient la faculté d'y recourir. (cf. notre fiche pratique "Comment répondre à plusieurs efficacement à un marché public ?" )

4. Uniformiser les délais des procédures de passation des marchés publics La CGPME propose que toutes les procédures de passation des marchés publics (appel d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif, etc.), par voie dématérialisée ou non, soient soumises à un délai unique.

5. Favoriser les variantes La CGPME propose que la faculté de recourir aux variantes soit systématiquement dans le règlement de consultation.

6. Améliorer le système des avances La CGPME propose de pérenniser le versement obligatoire des avances à tous les marchés supérieurs à 20 000 €. Elle suggère par ailleurs que le montant de cette avance soit porté à 20% du montant du marché initial, quelle que soit la durée du marché.

7. Eliminer la redondance d'informations demandées à l'entreprise pour un marché public La CGPME propose que l'entreprise candidate à un marché stocke une fois par an tous les justificatifs demandés par le pouvoir adjudicateur, dans un " coffre fort numérique " sur une plateforme dématérialisée dédiée à cet effet.

8. Instaurer le paiement dématérialisé des marchés publics L'objectif est double : d'une part, que l'acheteur public (Etat ou collectivité locale) respecte les nouveaux délais de paiement fixés par le Code des marchés publics et, d'autre part, que ces délais de paiement soient vraiment harmonisés dans tout l'hexagone et dans l'ensemble des services de l'Etat. De la réalisation de cet objectif découle l'allègement de la trésorerie des PME et la réalisation d'investissements supplémentaires.

9. Faire le bilan de certaines procédures " restreintes " de passation des marchés publics Prévues par les directives communautaires " marchés publics ", la CGPME propose de faire le bilan de certaines procédures " restreintes " de passation des marchés publics, notamment l'appel d'offres " restreint " et le concours " restreint " et le dialogue compétitif, dans la mesure où celles-ci s'accordent mal au libre accès à la commande publique, elles sont peut utilisées par les acheteurs publics et elle provoque un allongement significatif des délais.