Marchés-Publics-Artisans.com

Parmi les trois accords en faveur de la dérogation des délais de paiement, notons donc celui conclu entre la Fédération des magasins de bricolage (FMB) et, à ce jour, cinq organisations professionnelles industrielles (UNIBAL, SECIMPAC, FIPEC, FFB, GIFAM).

Dans un communiqué, le Conseil a relevé que « le niveau des stocks et le crédit fournisseurs étaient particulièrement élevés dans ce secteur, que ce soit en valeur absolue ou par rapport au commerce de détail pris dans son ensemble, notamment dans le cas des distributeurs indépendants, dont le maintien est favorable à l'animation concurrentielle du secteur. Il a ainsi émis un avis favorable, après avoir obtenu la suppression de l'article 4 qui introduisait une dissymétrie inacceptable entre distributeurs et fournisseurs, les premiers exigeant dès le 1er janvier 2009 le paiement de leurs factures de services de coopération commerciale par les fournisseurs à 45 jours fin de mois, les seconds devant attendre le 1er janvier 2012 pour bénéficier de ce délai maximum ».

En outre, le Conseil de la concurrence étudiera bientôt d'autres accords, qui viennent de lui être transmis. Six sont en cours d'analyse à ce jour dans les secteurs de la papeterie, du livre, des matériaux et produits pour le BTP, du sanitaire-chauffage, des pneumatiques et des conserves alimentaires.

 

---

 

Le :19 février 2009 Vous n'avez pas eu l'occasion de participer à la conférence au salon des Entrepreneurs 2009 à Paris ayant pour thème : " Développer son chiffre d'affaires en répondant aux marchés publics : conseils utiles, services et outils proposés par le réseau, point sur les évolutions réglementaires " ? Conférence animée par : Agnès BRICARD Membre élue du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et Présidente du Club Secteur Public Présidente d'Honneur de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France Avec les interventions de :

• Stéphane BIARDEAU, Responsable Développement Financement court terme chez OSEO
• Laurent BLIND, Directeur associé de la société Caneva
• Juan CERON, PDG du groupe CERON
• Frédéric CRAND, Directeur du département Informations / Marchés du Groupe Moniteur
• Eric LECLERCQ DE LANNOY, Directeur des actions économiques de l'APCM
• Vincent MARTIN, Directeur Appui aux Entreprises à l'ACFCI
• Philippe NUGUE, Président de la Commission Prospective au Conseil National des Barreaux
• Jean-Marc PEYRICAL Avocat associé au sein du cabinet Delcros & Peyrical et Président de l'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP)

Désormais, vous pouvez vous rattraper en écoutant le Podcast de cette conférence :

• Ecoutez en ligne depuis le site internet du Salon des Entrepreneurs
• Téléchargez le Podcast en format MP3 (lien depuis le salon des entrepreneurs)

 

---

 

Récemment, la Direction des Journaux officiels (DJO) a mené une étude sur la dématérialisation dans les marchés publics en collaboration avec le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Les résultats sont impressionant :

• 20% des entreprises, seulement, déclarent connaitre l'échéance de 2010 en terme de dématérialisation
• 4 % des entreprises affirment déposer régulièrement leurs offres en ligne
• 12% des entreprises interrogées ont déjà déposé au moins une fois un dossier de candidature électronique
• 93% des entreprises déclarent que, pour elles, la dématérialisation des marchés publics se limite au téléchargement des DCE

Les entreprises expliquent ces résultats par un manque de formation et d'information concernant la réponse électronique et la dématérialisation dans les marchés publics.


Du côté des administrations, 52% affirment éviter la réponse électronique lorsque cela n'est pas imposé par le code des marchés publics.

Pour tout savoir sur la réponse électronique des marchés publics : www.dematerialisation-marches-publics.com

 

---

 

Ajouté le : 6 février 2009

Alors qu’elles représentent près de 90 % du tissu économique et 42% de la valeur ajoutée marchande, la part des PMEne dépasse pas 35 % du montant total des marchés publics (source OEAP 2007).

Cette pénétration insufisante des PME contraste singulièrement avec une « offre de marchés publics » florissante : quelques 80 000 structures d’achat public et un champ nouveau qui s’est ouvert avec la mise à jour des entités adjudicatrices et des seuils au niveau européen. 3 décrets de décembre 2008 sont venus assouplir certaines dispositions du code des marchés publics, avec notamment l'élévation du seuil de mise en concurrence de 4 000 à 20 000 euros HT.

C’est dans ce contexte que le Réseau Commande Publique s'est constitué courant 2008 et rassemble aujourd’hui 7 membres fondateurs : OSEO, l'Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil National des Barreaux, le Groupe Moniteur, l'ACFCI et l'APCM.

Ce partenariat ambitieux et fédérateur est une première dans l’histoire de ces réseaux. Il est à la mesure de l’enjeu : faciliter l’accès des PME françaises à la commande publique an de favoriser leur croissance et leur compétitivité. Son objectif est très concret : proposer aux PME un accompagnement plus efficace dans leurs réponses aux appels d’offres des grands comptes publics.

Mieux accompagner les entrepreneurs, c’est à la fois mieux les informer, mieux les former, mieux les orienter, mieux les conseiller et mieux les financer, c’est autour de ces cinq priorités que le Réseau Commande Publique a commencé à déployer son action, avec déjà un premier bilan à son actif :

1- La mise en place d’une plateforme de services Internet www.reseaucommandepublique.fr

• une base d'informations : guide pratique, notices détaillées sur les différentes étapes de la réponse à un appel d’offres, mode d’emploi pour remplir les formulaires administratifs, réponses d’experts aux questions les plus posées.
• un outil de veille en ligne et d’accès aux marchés publics (appels d'offres et MAPA)
• un annuaire des accompagnateurs en région (avocats, chambres consulaires, experts-comptables, consultants)
• des solutions de financement : possibilité de souscription de crédit court terme ou de gestion en ligne des créances et cautions

2- Des Rencontres de la Commande Publique organisées sur l’ensemble du territoire afin de favoriser les échanges entre PME, acheteurs et réseaux d’accompagnement.

Ces Rencontres ont déjà été organisées en 2008 à Nancy, Toulouse, Paris, Bordeaux, Lille, Poitiers, Amiens, Marseille, Rennes, Brest, Lyon, Nantes et en Martinique.
Le réseau prévoit en 2009 d’étoffer son bouquet de service et d’étendre ses actions à destination des entreprises pour leur apporter une aide en direct dans leur réponse aux appels d'offres. Il souhaite également faciliter le dialogue entre PME et acheteurs et de sensibiliser un plus large public


.

 

---