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Les Marchés Publics pour les Artisans

Mise à jour du formulaire DC6 en date de novembre 2008

Suite à une erreur qui s'était glissée dans le dernier modèle d'imprimé du DC6 version octobre 2008, le Minefe vient de publier une nouvelle version de ce formulaire. Vous pouvez télécharger ici le "DC6 novembre 2008" et trouvez la notice explicative de marchespublicspme.com pour remplir le DC6.

Les nouvelles modifications portent sur des mises à jour mineures des différentes références aux articles des codes du travail, social … qui ont été récemment réaménagés.

 


 

Les entreprises du bâtiments "en danger de mort" à cause des délais de paiement

Devant le député Jean-Paul Charié, rapporteur de la LME et les représentants de la filière du bâtiment, les négociants rassemblés au sein de la Confédération du Négoce Bois - Matériaux ont lancé un ultime appel pour parvenir à la conclusion d’un accord sur les délais de paiement.

A l’occasion de son traditionnel déjeuner-rencontre annuel réunissant la grande majorité des acteurs de la profession et de la filière, et en présence de représentant des cabinets ministériels, la Fédération du négoce en matériaux de construction avait invité le 19 novembre le député du Loiret Jean-Paul Charié, rapporteur de la LME

Cet invité de marque au cœur de l’actualité parlementaire a largement été interpellé par des professionnels particulièrement inquiets par le dossier de la réduction des délais de paiement. Le président de la FNMC et de la CNBM, Géraud Spire, s’est fait le porte-parole de ses confrères négociants en exprimant "l’incertitude et l’angoisse que provoque aujourd’hui le contexte économique". Il a également évoqué le comportement "irrationnel de certains assureurs crédits" sur le terrain qui bouleversent les relations interentreprises en réduisant de façon drastique les possibilités de crédits clients. Le président a réexpliqué qu’il se félicitait de la loi portant sur la réduction des délais de paiement, dans son principe, mais que l’application au 1er janvier d’un paiement à 45 jours fin de mois mettait "en péril et en danger de mort" nombre d’entreprises de la filière Bâtiment dans le contexte d’activités actuel.
Rappelons que la loi a prévu une dérogation temporaire si un accord représentatif d’un secteur était signé. Les négoces matériaux et leurs fournisseurs sont engagés dans des négociations depuis plusieurs mois, sans succès jusque-là. Pour Jean-Paul Charié, l’esprit du législateur n’est évidemment pas de créer une situation d’opposition des partenaires entre eux, mais de "rétablir des équilibres et de mettre la France au même niveau que ses voisins européens". Toutefois, le député a reconnu qu’ "on ne pouvait pas appliquer la loi de la même façon selon que l’on soit dans un contexte de grande croissance à 5 % ou de récession". Les filières qui ont par nécessité des stocks longs doivent bénéficier de modalités d’adaptation.

Enfin, le rapporteur de la loi s’est engagé auprès des représentants présents de la Capeb et de la FFB à trouver des réponses pour les entreprises et artisans dont les clients ne sont pas soumis pour l’instant aux nouvelles obligations législatives. De son côté, le comité directeur de la CNBM a décidé de présenter une nouvelle proposition d’accord adressée à ses partenaires industriels. L’échéancier proposé fixe le délai à 70 jours au 1er janvier 2009. La lettre d’intention du 24 octobre signée par nombres d’organisation de l’amont et de l’aval prévoyait 75 jours. Pour Géraud Spire, ce geste constitue l’ultime proposition d’accord que fera la CNBM. Elle compte désormais sur une signature avant la fin novembre.

Source : Marie-Laure Barriera (Négoce)

 


 

La part des entreprises du BTP utilisant la dématérialisation en croissance

Le Journal Le Moniteur a publié dans son édition du 14 novembre une enquête "e-construction" concernant " La dématérialisation des marchés ". La suite de cette enquête sera publiée dans son édition du 21 novembre (les plates-formes collaboratives) et du 28 novembre (les téléprocédures).

Au sujet de la dématérialisation des marchés publics, il apparaît clairement que la consultation des AAPC et le téléchargement des DCE est devenu une pratique courante dans les entreprises qui répondent aux marchés publics. " Il y a effectivement un réel progrès pour ce qui concerne la publication en ligne des appels d'offres et des dossiers de consultation des entreprises (DCE)", analyse Christophe Alvis et, animateur de l'atelier dématérialisation des marchés publics de l'Observatoire économique de l'achat public

Toutefois la réponse en ligne reste encore peu employée, alors qu'elle devrait être obligatoire d'ici 2010. Pour cela, de nombreuses fédérations professionnels, chambre de commerce etc. organisent des formations sur le thème de la réponse électronique.
En effet, en France, la réponse électronique nécessite une formation car il faut se procurer et apprendre à utiliser un certificat de signature électronique.
Contrairement à la " Grande-Bretagne où la signature électronique n'est pas imposée… Les dispositifs de sécurité qui existent en dehors de cette signature sont déjà bien plus fiables que la signature papier." Nous indique Bruno Pillon, directeur général de BravoSolution France.

 


 

Edition de notices, mode d'emploi pour remplir les imprimés DC

Le mode d'emploi intitulé : " Comment répondre concrètement à un marché public - Notice des imprimés DC " est disponible pour toutes les entreprises souhaitant constituer efficacement leur dossier administratif.

Ce mode d'emploi a été édité à l'initiative d'Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public Conseil Supérieur du Conseil de l'Ordre des Experts-comptables en partenariat et avec le soutien d'OSEO.
La rédaction de ce guide et des notices des imprimés a été confiée aux associés fondateurs de la société Caneva : Laurent Blind et Aurélien Tourret.

Ces notices expliquent pour la première fois, concrètement et en détail, les démarches pour répondre efficacement à un marché public. La Partie I du guide présente les éléments à rassembler et les questions à se poser avant de répondre à un marché public (Partie I du guide intitulé " Avant de répondre à un marché Public ").
Dans un second temps, la partie II présente les notices explicatives des imprimés DC4, DC5, DC8, DC13, DC6 et DC7 qui expliquent section après section de manière claire et pragmatique comment remplir ces formulaires.
Enfin en 3ème partie, vous trouverez un exemple de dossier de candidature inspiré d'un cas réel.

Il est important de noter qu'avant la publication de ce guide, les TPE-PME rencontrant des difficultés pour remplir les imprimés DC trouvaient difficilement des notices claires et détaillées pour répondre à leurs interrogations.
Avec ce mode d'emploi qui explique clairement les notices des DC et les pièces à rassembler pour répondre à un marché public, Agnès Bricard Présidente du Club Secteur Public du Conseil Supérieur du Conseil de l'Ordre des Experts-comptables dote nos TPE-PME d'un outil puissant qui leur permettra d'accroitre l'accès des PME aux marchés Publics.

 



Téléchargez le mode d'emploi -
Comment répondre concrètement à un marché public - Notice des imprimés DC

 

A propos :

  • Agnès Bricard est expert-comptable, commissaire aux comptes et conseil expert-financier de la CCEF. Membre du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), elle préside au sein de ce dernier le Club Secteur Public, qui est à l'initiative de nombreuses actions en faveur de l'accès des PME aux marchés Publics - www.secteurpublic.asso.fr
  • Oséo et le réseau Commande Publique, plateforme Internet, regroupant différents acteurs qui se sont associés pour faciliter l'accès à la commande publique aux PME. - www.oseo.fr
  • La société Caneva, propose des solutions innovantes aux TPE-PME afin qu'elles se positionnent efficacement sur le secteur public en remportant des marchés publics. Il s'agit aussi bien d'un accompagnement administratif que d'un accompagnement commercial et stratégique. - www.caneva.fr