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Ajouté le : 26 juin 2008


Selon une étude de l’assureur-crédit Euler Hermès, les défaillances d’entreprises ont progressé en moyenne de 14% entre mai 2007 et mai 2008 en France. Les secteurs les plus touchés : l’immobilier et la construction. + 14% en moyenne, telle est l’augmentation des défaillances d’entreprises enregistrée entre mai 2007 et mai 2008, selon la dernière étude de l’assureur Euler Hermès. «Les secteurs français les plus touchés en priorité par le ralentissement économique - le bâtiment, l'immobilier, les transports et le commerce de détail et de gros», indique l’étude.

Le secteur de l'immobilier et la construction représentent à eux deux 29% des défaillances sur douze mois.

Pour l'année 2008, l'assureur-crédit envisage une hausse d'au moins 10% des défaillances d'entreprises en France et de 5% en 2009.

Au niveau international, l’indice global des défaillances devrait enregistrer une hausse d’environ 15% en moyenne en 2008. Les raisons évoquées : la crise financière et l’envolée des prix des matières premières sans oublier le ralentissement des échanges mondiaux provoqué par la perte de vitesse de l’économie américaine.

En parallèle, l’Insee a publié mercredi une étude qui confirme ces résultats. Ainsi, le nombre des défaillances d’entreprises s’élève à 43.048 en France pour 2007, soit une augmentation de 6,7% par rapport à 2006. Avec des hausses respectives de +17,6% et +18,1 %, les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction font partie des branches les plus fragiles.

 

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Ajouté le : 23 juin 2008

Alors que le Parlement s’apprête à voter mercredi 25 juin l’extension du recours aux partenariats public privé (PPP) pour la construction, les architectes et les PME et artisans du BTP se mobilisent contre ce projet. Journée nationale d’action lundi.

Pour les uns, c’est un instrument efficace pour optimiser la répartition des tâches entre public et privé dans la commande publique. Pour les autres c’est un blanc-seing délivré aux géants du BTP et donc la mort annoncée de l’architecture indépendante, des PME et des artisans du bâtiment. Quand il s’agit de se positionner par rapport au fameux "PPP", le partenariat public-privé, le moins que l’on puisse dire, c’est que les avis sont tranchés. Stricto sensu, un PPP est un contrat dérogatoire aux procédures du code des marchés publics (plus de nécessité d’appel d’offres), liant, après évaluation préalable, une collectivité publique à un opérateur privé et déléguant à cet opérateur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un équipement public. En échange un "loyer" est versé à l’opérateur sur une durée pouvant aller de 10 à 35 ans et plus.


En savoir plus sur : le contrat de Partenariat Public Privé (PPP)
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PPP : un contrat administratif

Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui confier le financement d’ouvrages, leur conception, leur construction, leur entretien, leur exploitation ainsi que, le cas échéant, la gestion de tous les services publics.

 

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Ajouté le : 17 juin 2008


La construction en Europe (hors Russie) ne devrait progresser que de 0,2% en 2009, selon le réseau Euroconstruct qui s'est réunis à Rome le 13 juin dernier pour sa conférence biannuelle.

Cette association, qui regroupe 19 instituts privés de conjoncture, estime que le BTP a progressé de 2,7 % en 2007 et que l'activité va diminuer de 0,3% cette année.
Selon l'Institut d'étude français Bipe, membre du réseau Euroconstruct, l'activité du BTP en France augmentera de 1,5% en 2008 et de 1,0% en 2009.

 

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Ajouté le : 6 juin 2008

Dans un communiqué du 28 mai 2008, la Fédération nationale des travaux publics et la fédération française du bâtiment ont annoncé qu'elles souhaitaient proposer à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de mettre en œuvre des "mesures automatiques de prise en compte de l'évolution des coûts, notamment des produits pétroliers" dans les marchés publics de travaux pour faire face aux difficultés liées à l'augmentation continue du prix des produits pétroliers. Cette évolution impliquerait, selon elles, de rendre "systématiquement révisables les prix des marchés publics et privés du bâtiment" et ce, quelle que soit leur durée d'exécution.

Ce que prévoit le Code

Pour rappel, la révision de prix, prévue à l'Article 18 du Code des marchés publics (CMP), consiste à faire évoluer le prix d'un marché en tenant compte des variations économiques survenues en cours d'exécution. Dans le cadre des marchés de fournitures ou de services, le pouvoir adjudicateur a la liberté de prévoir ou non ce type de clauses. L'Article 18 - V du Code prévoit toutefois des dispositions particulières pour les marchés de travaux dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois. Lorsque la réalisation de ces marchés nécessite le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux, le pouvoir adjudicateur est tenu d'insérer une clause de révision de prix incluant une référence aux indices ou index officiels de fixation de ces cours (indices officiels de l'Insee ou index nationaux TP et BT publiés par le ministère de l'Equipement). Bien évidemment, pour qu'une clause de révision de prix puisse être appliquée, la variation du coût des éléments de la prestation doit être objective et ne pas découler de facteurs propres au titulaire du marché.
Les clauses de révision de prix doivent être rédigées avec le plus grand soin par le pouvoir adjudicateur. Elles peuvent en effet, dans certains cas, fausser le libre jeu de la concurrence par les prix. Seul un prix ferme est à même de garantir au mieux la concurrence puisque le prix initial est peu ou pas du tout modifié. L'utilisation des clauses de révision de prix peut en revanche dénaturer le jeu de la compétition par les prix et s'avérer inégalitaire puisque la même formule, appliquée à des offres d'entreprises différentes, peut donner des prix très différents en fonction de ses sources d'approvisionnement en matières premières ou encore en fonction de la taille de l'entreprise ou de bien d'autres paramètres.

Mise en oeuvre des clauses de révision dans les marchés de travaux

C'est au pouvoir adjudicateur de déterminer la date de fixation du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodicité. Contrairement aux marchés de fournitures ou de services, le pouvoir adjudicateur n'a pas la possibilité de choisir entre la formule d'ajustement ou la formule paramétrique (ni même de combiner ces deux modalités). Dans le cadre des marchés de travaux, le maître d'œuvre ne peut qu'élaborer une formule d'ajustement incluant une référence aux indices des cours des matériaux concernés. Il est par ailleurs fortement recommandé d'insérer une clause de neutralisation, c'est-à-dire de prévoir une partie fixe, destinée à neutraliser les éléments invariants du coût de prestation et prendre en compte les progrès de productivité. Il est à noter que cette partie fixe peut être négociée. Dernière précision, la révision de prix n'est pas cumulable avec l'actualisation des prix, prévue au III de l'Article 18 du CMP, et il est également impossible d'introduire, par voie d'avenant, des clauses de révision de prix car l'introduction de telles clauses serait considérée comme une atteinte au libre jeu de la concurrence opéré au moment de la sélection des offres.

 

Source : L'Apasp

 

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