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Ajouté le : 29 mai 2008


Retrouver ci-dessous une interview de Gabriel Bajeux, directeur des affaires techniques et professionnelles de la Capeb, concernant les prochaines «Journées nationales d’étude» qui se dérouleront du 29 au 31 mai et qui sont organisée par la Capeb.


Batiactu : Quels thèmes vont être abordés par les serruriers-métalliers lors de ces Journées nationales d’étude ?
Gabriel Bajeux : Tout d’abord sur le plan technique, les artisans ont décidé d’aborder les problématiques de l’étanchéité et du calfeutrement. En effet, les objectifs du Grenelle de l’environnement vont imposer davantage d’isolation. Et pour aller dans ce sens, les fenêtres doivent être étanches à l’eau mais également à l’air. Autre thème abordé : l’aspect juridique du marquage CE obligatoire pour les portes et les portails motorisés. Enfin, les artisans de la serrurerie souhaitent aussi faire évoluer l’image de leur métier. C’est pourquoi ils vont diffuser un film qu’ils ont réalisé afin de revaloriser les métiers de la métallerie. Tout cela a pour objectif d’attirer les jeunes dans le secteur.


Batiactu : Les artisans de la pierre se sont également donné rendez-vous à Lyon, de quoi vont-ils débattre ?
G.B : Ils ont prévu de parler de la formation et plus particulièrement du Bac pro qui se déroule sur 3 ans. Ils souhaitent que cette formation soit plus axée sur la pratique. Les artisans de la pierre vont également s’attarder sur les questions de hiérarchisation des règles de la construction. Au programme également, les risques chimiques liés à l’utilisation de la colle dans les entreprises de marbrerie. Ce rassemblement sera aussi l’occasion pour les marbriers de faire le point sur une proposition relative à la législation funéraire. Enfin, les artisans du secteur rattachés au bâtiment évoqueront le savoir-faire autour des escaliers à voûtes sarrazines.


Batiactu : Sur quel sujet ces deux corps de métiers vont-ils se retrouver ?
G. B : Ils ont deux thèmes communs. Le premier concerne le label Eco-artisan. Même si les artisans de la pierre et de la serrurerie-métallerie ne seront pas dans la même salle, ils développeront ce thème en tenant compte des particularités de leur activité. Enfin, tous se réuniront pour répondre à la question «comment percer, fixer et sceller dans la pierre». Propos recueillis par Céline Galoffre Source : www.http://www.batiactu.com

 

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Ajouté le : 28 mai 2008


La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération française du bâtiment (FFB) réclament au gouvernement dans un communiqué commun publié mercredi "la révision automatique des prix des marchés de travaux" en raison des "nouvelles hausses des prix des produits pétroliers".

Pour expliquer leur demande, la FNTP et la FFB soulignent "les conséquences financières particulièrement pénalisantes" de la hausse du prix des produits pétroliers "sur de nombreuses entreprises du secteur" et plaident donc pour "des mesures automatiques de prise en compte de l'évolution des coûts, notamment des produits pétroliers dans les contrats". Les deux fédérations ont annoncé avoir sollicité un rendez-vous avec la ministre de l'économie Christine Lagarde.

 

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De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour remplir les documents administratifs nécessaires pour formaliser son dossier de candidature (DC4, DC5, DC7 etc ... ) Afin de les accompagner dans cette démarche, vous trouverez ci-dessous la notice explicative pour remplir le DC13 éditée en partenariat avec Marchés Publics PME.com Les termes en italiques et en rouges sont les conseils et consignes ajoutés par nos soins afin de vous expliquer comment remplir le DC13 Les autres élements sont issus du DC13. Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents administratifs a télécharger et sur cette page le DC13 a télécharger.
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Ajouté le : 23 mai 2008


Par un jugement du 29 avril 2008, le tribunal administratif d'Orléans a annulé, pour la première fois, un contrat de partenariat public-privé (PPP) lancé pour la construction et l'entretien d'un collège. Ce PPP conclu pour une durée de dix ans et pour un montant global de 21,5 millions d'euros avait été lancé sur le fondement de l'urgence du projet. Le juge administratif, saisi par le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), a toutefois considéré que le caractère urgent du projet, invoqué par le conseil général du Loiret pour avoir recours au contrat de partenariat, ne pouvait être justifié en l'espèce au motif que "l'atteinte portée au fonctionnement du service public par le retard affectant la réalisation du collège de Villemandeur ne présentait pas (...) un caractère de gravité suffisant" permettant de déroger au droit commun de la commande publique.


L'évaluation préalable, réalisée par la collectivité pour justifier le recours à un contrat de partenariat, mettait en avant le retard important pris dans la réalisation du projet et l'urgence de la situation. Ce projet, lancé en 1999, aurait normalement dû prendre fin en 2002. La construction du collège avait été décidée pour faire face aux carences d'équipements scolaires du secteur qui conduisaient à la "surcharge" d'un collège voisin. Suite aux nombreuses difficultés rencontrées lors de l'acquisition des terrains et lors du lancement de deux appels d'offres successifs, déclarés infructueux, le département s'est finalement tourné, en 2006, vers un contrat de partenariat.


Selon le juge administratif, même si ce contrat a effectivement permis un gain de temps d'un à deux ans dans la réalisation du projet - le collège a finalement ouvert en 2007 -, la gravité de la situation ne justifiait pas le recours à un contrat de partenariat puisque les solutions provisoires mises en place par le département (en termes de transport, d'accueil, d'enseignement et de restauration) auraient permis de faire face à la situation pendant le temps nécessaire au lancement d'une procédure de marché publics "classique".


Le juge précise que selon la définition posée par le Conseil constitutionnel dans sa décision 2003-473 DC du 26 juin 2003, l'urgence peut justifier la passation d'un contrat de partenariat sous réserve qu'elle "résulte objectivement, dans un secteur ou une zone géographique déterminés, de la nécessité de rattraper un retard particulièrement grave affectant la réalisation d'équipements collectifs". Le juge fixe donc deux conditions : la gravité de la situation et l'objectivité, qui signifie que l'urgence ne doit pas résulter du fait de l'administration.

 

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Ajouté le : 2 mai 2008


Dans son rapport remis le 22 avril au Premier ministre, Lionel Stoléru, chef de projet du Small Business Act (SBA) européen, qui vise à faciliter l’accès des PME aux marchés publics, propose notamment en faveur des PME innovantes un quota de 15 % pour les petits marchés de recherche et développement.

Le Gouvernement souhaite profiter de la Présidence française de l’Union européenne, au second semestre 2008, pour mettre en place un Small Business Act européen. Lionel Stoléru, ancien secrétaire d’Etat chargé du Plan, a été nommé chef de projet sur le SBA en février par le Premier ministre, auquel il a remis son rapport le 22 avril. Les propositions de Lionel Stoléru seront examinées au cours des prochains jours par le Gouvernement. La France transmettra ensuite à la Commission européenne des propositions d’actions concrètes en faveur des PME.



Priorité au développement de l’innovation dans les PME


Selon le rapport, pour réaliser la stratégie de Lisbonne qui vise à ce que les Etats membres de l’Union européenne consacrent, à l’horizon 2010, 3 % de leur PIB à la recherche, "le développement de l’innovation dans et par les PME est prioritaire" pour l’UE. "Sans entrer dans le problème des quotas généraux, la France propose, pour les seules PME innovantes, un quota ciblé de 15 % pour les seuls marchés de recherche et développement en dessous des seuils".



Une définition unifiée de la PME innovante

Pour que ces mesures soient efficaces, le rapport préconise d’édicter "une définition unifiée de la PME innovante", qui serait une entreprise de moins de 250 personnes, consacrant 10 % au moins de son chiffre d’affaires à la recherche et au développement et serait contrôlée à moins de 33 % par un groupe de plus de 250 personnes.

Il propose aussi de transposer au niveau européen l’exemple français des pôles de compétitivité, qui regroupent sur une technologie précise quelques grandes entreprises leaders et les PME de ce secteur.

Dans le même esprit, le rapport formule des propositions pour :

• développer les aides européennes pour les incubateurs ;
• développer l’appel à projets européen ;
• lancer un fonds européen de capital-risque.

Une nouvelle catégorie d’entreprises moyennes

Le SBA doit parallèlement "favoriser la dynamique de toutes les entreprises européennes". Parmi les pistes envisagées, le statut de société privée européenne, la création à Bruxelles d’une direction des PME, un prêt PME à taux zéro, une juridiction commune sur les brevets ou encore une harmonisation sur l’échelle des impôts.

Le rapport propose aussi de reconnaître "l’existence des entreprises intermédiaires de 250 à 5 000 personnes qui, en dehors des grands groupes déjà internationalisés, ont la taille adulte pour prendre place sur le marché mondial".

Le 6 mars, devant l’Asmep, le président de la République avait dejà jugé nécessaire de créer une nouvelle catégorie d’entreprises de ce type : les entreprises de taille moyenne (ETM)

 

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De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour remplir les documents administratifs nécessaires pour formaliser son dossier de candidature (DC4, DC5, DC7 etc ... ) Afin de les accompagner dans cette démarche, vous trouverez ci-dessous la notice explicative pour remplir le DC4. Les termes en italiques et en rouges sont les conseils et consignes ajoutés par nos soins afin de vous expliquer comment remplir le DC4 Les autres élements sont issus du DC4. Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents administratifs a télécharger et sur cette page le DC4 a télécharger.
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