Marches-Publics-Artisans.com

Le portail des Marchés Publics pour les Artisans

Nouveau service européen pour les PME

 

Ajouté le : 29 février 2008


La Commission européenne a annoncée le lancement d’un nouveau service pour les PME, « l’Enterprise Europe Network (EEN) ». Il s'agit d'un réseau européen de soutien aux entreprises pour trouver des partenaires commerciaux dans d’autres pays que le leur. L’EEN fusionne le réseau "Euro Info Centre" et le réseau des centres relais innovation, et créée donc ainsi un service de guichet unique pour les services de soutien aux entreprises et à l’innovation.
  • Le nouveau service européen : l’Enterprise Europe Network (EEN)
  • Les entreprises innovantes et les marchés publics
  • Lobbying en faveur d'une meilleure place des PME dans la commande publique

 

 

La part des marchés publics attribuée aux PME devra obligtoirement être publiée

 

Ajouté le :2008-02-19

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a réuni le 14 février, Lionel Stoléru, auteur du rapport sur l'accès des PME aux marchés publics, les représentants de plusieurs ministères (Défense, Santé, Intérieur, Environnement...), la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME), La Poste, l'Ugap. Jacques Pélissard (Association des Maires de France - AMF) ainsi que François Langlois (Association des régions de France – ARF).

Il a annoncé, qu'à partir de 2008, les ministères devront publier chaque année, la part de leurs marchés attribuée à des PME et ils devront également diffuser des indicateurs sur l’accès des PME à ces marchés.

Trois autres points ont aussi été évoqués: le délai maximal de l'État pour régler aux entreprises les sommes dues au titre des marchés publics sera ramené à 30 jours. Les PME innovantes se verront réserver une part de de marché de recherche - développement d'un montant inférieur aux seuils communautaire. Et, enfin, le Comité Richelieu a présenté aux acheteurs publics les principales caractéristiques du « Pacte PME » qui permet de favoriser les relations d'affaires entre les PME et les grandes entreprises et organisations publiques

 

 

Nouvelles mesures facilitant l'accès des TPE-PME et des artisans aux marchés publics

 

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et de l’artisanat a réuni le 14 février 2008, Lionel Stoléru, auteur du rapport sur l'accès des PME aux marchés publics, ainsi que des représentants de nombreux ministères et collectivités.

Lors de cette réunion, il a annoncé, qu'à partir de 2008, les ministères devront publier chaque année, la part de leurs marchés attribuée à des PME et ils devront également diffuser des indicateurs sur l’accès des PME à ces marchés.
Trois autres points ont aussi été évoqués:
  • le délai maximal de l'État pour régler aux entreprises les sommes dues au titre des marchés publics sera ramené à 30 jours.
  • Les PME innovantes se verront réserver une part de marché de recherche - développement d'un montant inférieur aux seuils communautaire.
  • Et, enfin, le Comité Richelieu a présenté aux acheteurs publics les principales caractéristiques du « Pacte PME » qui permet de favoriser les relations d'affaires entre les PME et les grandes entreprises et organisations publiques.

Ces mesures vont indéniablement favoriser l’accès des marchés publics à l’ensemble des entreprises et notamment aux artisans qui vont bénéficier de délais de paiement de plus en plus attractif.

 

 

Oséo affirme que les "petits marchés " sont principalement attribués aux PME

 

Posté le : 12 fevrier 2008


Oséo, l'organisme de financement des PME, a dévoilé dans son rapport de 2007 sur l'évaluation des PME, début février, que les PME obtiennent la majorité des marchés publics, mais ce ne sont que des marchés d'une faible importance en terme financier.

Selon ce rapport, les PME « remportent globalement 56 % des marchés passés par l'état et 66 % des marchés passés par les collectivités locales », cependant lorsque le montant des marchés est pris en compte, cette tendance s'inverse « les marchés attribués aux PME représentent, selon le rapport, 19 % du montant des marchés passés par l'état et 39 % du montant des marchés passés par les collectivités locales ».

Enfin, le rapport montre que les PME sont majoritaires sur les marchés de travaux et de services sauf pour les montants les plus élevés et elles ont une position moins favorable pour les marchés de fournitures.

Ce rapport va dans le sens des conclusions de l'OEAP (observatoire économique de l'achat public) qui affirmait que 64% des marchés publics sont attribué à des PME dont des artisans. Voir cette actualité >


 

 

L'Union Européenne s'interesse à l'instauration d'un Small Business Act pour l'Europe

 

Posté le : 7 février 2008

Du fait d'une place importante dans l'économie européenne, la Commission porte un intérêt particulier aux PME. Plusieurs politiques ont été envisagées et mises en place en faveur des PME en 2005 par le programme communautaire de Lisbonne notamment pour la croissance et l'emploi.

Mais malgré ces améliorations, la Commission en octobre 2007 soulignait la nécessité de libérer entièrement le potentiel de croissance et de création d’emploi des PME et de tirer pleinement parti de leurs capacités innovantes.

La Commission a donc proposé de préparer un « Small Business Act» pour l’Europe, pour le mois de juin, dont l’objectif principal sera « de définir des principes et des mesures concrètes pour améliorer l’environnement des PME européennes en tenant pleinement compte de leur diversité ».

Pour cela, la Commission lance une consultation publique afin d'avoir un débat ouvert, d'identifier les obstacles à l'entrée sur le marché des PME et les solutions envisagées pour résoudre ces problèmes. Une audition publique réunissant les principales parties prenantes est organisée à Bruxelles le 6 février.

De plus, un questionnaire a été mis en ligne pour que les PME et des parties prenantes liées aux PME puissent émettre des suggestions qui seront prises en comptent lors de l'élaboration du « Small Business Act».

 

 

Répondre efficacement à un marché public avec plusieurs artisans

 

Afin de donner plus de poids à une candidature dans le cadre d'une réponse à un marché public, il peut être intéressant de répondre à plusieurs entreprises. Le fait de se rassembler à plusieurs entreprises pour répondre à un marché public peut s'avérer particulièrement interessant pour des artisans. En effet, avec ce type de montage, le groupement d'artisans peut proposer à l'administration la flexibilité, le savoir-faire des artisans tout en assurant de répondre à la globalité du besoin grâce aux différents corps de métiers qui sont présentés.

Lire la suite

 

 

Les modalités et conditions de paiement dans les marchés publics

 

Souvent les artisans imaginent que l'administration est très mauvaise payeuse. Qu'elle paye mal et en retard. Pourtant ce n'est pas le cas. L'administration française s'avère être une excelente payeuse envers ses fournisseurs. Toutefois, si elle paye en retard ou ne respecte pas ces engagement de paiement, il existe des recours...

Lire la suite